![[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
Actualités du Brève
Solaire : le cabinet Gossement Avocats soutient la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Les associés et avocats du cabinet Gossement Avocats annoncent soutenir la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d'administration d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, lors de son Assemblée générale...
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient l’annulation de refus de permis de construire portant sur des installations photovoltaïques devant le Tribunal administratif de Limoges
Par des jugements rendus le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé des refus de permis de construire portant sur deux projets de la société, combinés avec des activités agricoles, d’une puissance respective...
PFAS : précisions sur l’analyse des substances PFAS dans les eaux des stations de traitement des eaux usées urbaines (arrêté du 3 septembre 2025)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a publié au JO du 7 septembre 2025 l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans...
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
La ministre de la Transition écologique a publié l’arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées....
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