![[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/conseil-constitutionnel.jpg)
Actualités du Brève
![[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/07/Biogaz.jpeg)
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Le cabinet Gossement Avocats a obtenu le rejet d'un recours dirigé contre un projet de production de biogaz par méthanisation développé par sa cliente, la société BioPommeria. Par un jugement n°2200199 rendu ce 25 septembre...
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient le rejet d’un recours dirigé contre une installation photovoltaïque devant le Tribunal administratif d’Orléans
Par un jugement du 24 avril 2025, le Tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande d’annulation d’un arrêté préfectoral accordant un permis de construire pour la construction d’une installation photovoltaïque couplée avec...
Solaire : le cabinet Gossement Avocats soutient la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Les associés et avocats du cabinet Gossement Avocats annoncent soutenir la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d'administration d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, lors de son Assemblée générale...
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient l’annulation de refus de permis de construire portant sur des installations photovoltaïques devant le Tribunal administratif de Limoges
Par des jugements rendus le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé des refus de permis de construire portant sur deux projets de la société, combinés avec des activités agricoles, d’une puissance respective...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.