Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
Contrats PPA : le point sur le projet de décret fixant les modalités de l’autorisation dont les producteurs d’électricité concluant un contrat de vente directe d’électricité doivent être titulaires
Le projet de décret fixant les modalités de l'autorisation dont doivent être titulaires les producteurs d'électricité concluant un contrat de vente directe d'électricité à des consommateurs finals ou à des gestionnaires de...
Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l'agriculture rédigent actuellement le projet de décret d'application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à...
![[colloque] 17 novembre 2023 : « L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions » (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l’Europe)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/11/affiche_colloque_lenergie_dans_lunion_europeenne_17nov2023_1.jpg)
[colloque] 17 novembre 2023 : « L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions » (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l’Europe)
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici. Journée d'étudeL'énergie dans l'Union européenne :...
Energies renouvelables : le Gouvernement impose le déplafonnement total du reversement de la prime négative, à compter du 1er janvier 2022, par les producteurs signataires d’un contrat de complément de rémunération (projet de loi de finances pour 2024)
Ce 7 novembre 2023, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, les députés ont adopté un amendement déposé par le Gouvernement pour autoriser ce dernier à...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.