En bref
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Rapport du Sénat sur « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique » : audition de Me Arnaud Gossement
La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le mercredi 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique ». Me Arnaud Gossement avait été auditionné le 6 décembre 2024 par les sénateurs en charge de cette mission. Le rapport d’information « Difficultés d’accès au foncer économique : L’entreprise à terre ? » présenté par les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, peut être consulté ici.
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