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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Veille] Certificats d’économies d’énergies : publication de l’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/cee.png)
[Veille] Certificats d’économies d’énergies : publication de l’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 18 juin 2023 l'arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. ...
Solaire photovoltaïque : le Gouvernement décide de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010 (communiqué)
Le Gouvernement a publié, ce vendredi 23 juin 2023, un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir décidé de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010. Saisissez votre texte ici......
20ème anniversaire d’Actu-Environnement : les voeux d’Arnaud Gossement
L'entretien vidéo de Me Arnaud Gossement réalisé par Actu-Environnement à l'occasion de son 20ème anniversaire peut être regardé ici. Saisissez votre texte ici... Signature
Plastique : publication de la nouvelle liste de fruits et légumes frais pouvant encore être vendus sous plastique (Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique)
Par un décret n°2023-478 du 20 juin 2023, le Gouvernement a publié la nouvelle liste des fruits et légumes frais pouvant être vendus sous plastique. Ce décret, pris pour l'application de l'article 77 de la loi "AGEC" n°...
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