Environnement | Energie – Climat  | Urbanisme

Gossement Avocats$Actualités$Droit de l’Environnement

Actualités du Droit de l’Environnement

Solaire : mise en consultation d’un décret et de deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment

Solaire : mise en consultation d’un décret et de deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment

Le Gouvernement organise, du 22 mai 2023 au 13 juin 2023, une consultation publique en ligne sur trois textes réglementaires d'application de l'article L. 171-4 du CCH qui comporte une obligation de végétaliser ou...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet
Nos Compétences
Contactez-nous

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Toute l'Actualité dans votre boîte email

Restez informé(e) des évolutions juridiques
Recevez directement dans votre boîte mail les dernières actualités juridiques dans nos domaines d’expertise : environnement, énergie & climat, et urbanisme. À travers notre newsletter, découvrez nos analyses, décryptages des nouvelles régulations et recommandations pratiques pour anticiper les changements législatifs et protéger vos intérêts.

Abonnez-vous maintenant pour bénéficier de cette veille juridique et rester à jour sur les enjeux clés de votre secteur !