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Actualités du Droit de l’Environnement

Plastique : publication de la nouvelle liste de fruits et légumes frais pouvant encore être vendus sous plastique (Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique)

Plastique : publication de la nouvelle liste de fruits et légumes frais pouvant encore être vendus sous plastique (Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique)

Par un décret n°2023-478 du 20 juin 2023, le Gouvernement a publié la nouvelle liste des fruits et légumes frais pouvant être vendus sous plastique. Ce décret, pris pour l'application de l'article 77 de la loi "AGEC" n°...

Déforestation importée : publication du règlement de l’Union européenne du 31 mai 2023 relatif à la lutte contre la déforestation importée en lien avec la viande bovine, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois

Déforestation importée : publication du règlement de l’Union européenne du 31 mai 2023 relatif à la lutte contre la déforestation importée en lien avec la viande bovine, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois

Le 9 juin 2023, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et...

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