En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
La commission juridique d’Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d’Enerplan. L’ordre du jour sera principalement consacré.
– à la création du statut de « réseaux intérieurs des bâtiments » dans le cadre de l’examen du projet de loi hydrocarbures
– au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
– au point sur les dossiers « Sillia » et « Solarworld »
– aux propositions de simplification d’Enerplan
Inscriptions auprés d’Enerplan
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