En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Rapport 2025 du Haut conseil pour le climat : le changement climatique accélère mais l’Etat ralentit
Le Haut conseil pour le climat, créé en 2019 à l’initiative du Président de la République et composé de douze experts indépendants vient de publier son nouveau rapport annuel. Un rapport qui pointe le ralentissement de notre rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que le changement climatique accélère. Il souligne aussi les reculs des politiques publiques et formule 74 recommandations.
Le rapport est à lire ici. Il comporte notamment les points suivants :
- Le changement climatique accélère. L’année 2024 est la plus chaude enregistrée depuis le début des mesures instrumentales, dépassant le précédent record établi en 2023. Il s’agit de la première année dépassant les 1,5 °C de réchauffement par rapport à la période préindustrielle 1850-1900
- Notre rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre a ralenti très fortement pour tous les secteurs (sauf pour la production d’énergie) et nécessite sans délais un relance des politiques de décarbonation
- 83% des Français estiment (sondage février 2025) urgent ou important de se préoccuper de l’enjeu du changement climatique
- L’engagement de l’Etat régresse : agriculture, énergies renouvelables, bâtiment.. (p 8 et s du résumé exécutif)
- Le Haut conseil pour le climat formule 74 recommandations dont celle-ci : « Me ttre en place un plan national de lu e contre la désinformation climatique, en lien avec les politiques européennes dans ce domaine ». Plusieurs de ces recommandations appellent des modifications du droit de l’environnement et du droit de l’énergie.
- « La France et l’Union européenne peuvent reconquérir un rôle de premier plan dans l’action climatique en s’appuyant sur les constats scientifiques et en ancrant leur action dans les principes démocratiques, de l’Etat de droit et du multilatéralisme. Ce faisant, elles renforceront leur indépendance stratégique et leur souveraineté dans un contexte international de plus en plus instable. »
Arnaud Gossement
avocat et professeur associé à l’université Paris I
Cabinet Droit de l’environnement Gossement Avocats
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