Solaire : proposition de loi des députés du Rassemblement national pour « freiner la croissance du photovoltaïque »

Après avoir défendu un moratoire sur l’éolien et le solaire, déposé une proposition de loi pour réviser à la baisse les objectifs de production de ces énergies et menacé de censurer le Gouvernement en cas de publication du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), les députés du groupe Rassemblement national ont décidé de s’opposer de nouveau au développement des énergies renouvelables. Ils ont déposé, ce 16 septembre 2025, une proposition de loi n°1805 « visant à freiner la croissance du photovoltaïque ». Une proposition de loi destinée à abroger deux mesures d’encouragement de la production d’énergie solaire : l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol ainsi que sur les bâtiments lourdement rénovés et l’obligation de couverture photovoltaïque pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés.

On notera que les auteurs de cette proposition de loi n’entendent pas simplifier ou modifier le contenu de ces mesures d’encouragement de la production d’énergie solaire mais simplement à les abroger. Cette proposition de loi confirme, une fois de plus, l’opposition de cette formation politique au développement des énergies renouvelables, de l’éolien et du solaire en particulier.

Cette proposition de loi est composée des deux articles suivants :

• L’article 1er abroge l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol ainsi que sur les bâtiments lourdement rénovés.
• L’article 2 abroge l’obligation de couverture photovoltaïque pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés.

En conséquence, les deux articles de cette proposition de loi sont ainsi rédigés :

• Article 1er : « L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. »
• Article 2 : « L’article 40 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est abrogé.« 

Comme le précise l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce texte a pour objet de revenir deux mesures destinées à encourager la production d’énergie solaire qui, selon ses auteurs, « risquent de produire des effets contreproductifs en multipliant les points de production d’électricité tout en encourageant le développement d’énergies intermittentes dont l’impact réel reste mal évalué. Bien que potentiellement rémunératrices pour les propriétaires d’installations, ces obligations représentent une contrainte supplémentaire pour les grandes surfaces, les industriels ou les municipalités. Elles risquent également de peser sur un secteur de la construction déjà en difficulté, de décourager certains projets, voire de provoquer la fermeture de parkings, le tout sans études d’impact approfondies sur les coûts ou les effets de ces mesures sur le réseau électrique. Supprimer ces obligations, comme le propose ce texte, permettrait de ralentir un développement devenu excessif, dans un contexte où la priorité devrait être donnée à la maximisation du potentiel du parc nucléaire civil, à la construction de nouveaux réacteurs et à la relance des investissements dans l’hydroélectricité. »

Il est peu probable que cette proposition de loi soit discutée en tant que telle. Mais l’objectif recherché est sans doute de bloquer un peu plus toute publication d’une feuille de route énergétique en stigmatisant un peu plus la production d’énergies renouvelables. Il faut par ailleurs faire attention à ce que les auteurs de cette proposition de loi n’exigent pas que les mesures qu’elle contient produisent des effets autrement. Ils peuvent ainsi exiger que ses articles soient repris dans d’autres véhicules législatifs ou demander à ce que les décrets d’application de ces mesures soient modifiés ou bien reportés.

Arnaud Gossement

avocat et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne