En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
2 mai 2025 : conférence d’Arnaud Gossement à l’université de Lille sur « L’effet non-suspensif des recours en contentieux administratif, à l’aune de l’affaire de l’autoroute A69 »
Le vendredi 2 mai 2025 à 14h, Me Arnaud Gossement donnera, à l’université de Lille, une conférence intitulée : « Retour sur l’affaire de l’autoroute A69, l’effet non-suspensif de recours en contentieux administratif ». Cette conférence sera animée par M. Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences en droit public.
Pour vous inscrire, c’est ici sur le site du Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit (CRDP)
Pour suivre la conférence à distance, c’est ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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