En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets au Salon des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (SMCL)
Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : « Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques ».
Le programme peut être consulté ici.
Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien) et Pascal Thevenot (maire de Vélizy-Villacoublay).
Me Laura Picavez interviendra aux côtés de Monsieur Guy Geoffroy (maire de Combs la Ville) et du Major Gérard Vallé (office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique – OCLAESP).
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