En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets au Salon des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (SMCL)
Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : « Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques ».
Le programme peut être consulté ici.
Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien) et Pascal Thevenot (maire de Vélizy-Villacoublay).
Me Laura Picavez interviendra aux côtés de Monsieur Guy Geoffroy (maire de Combs la Ville) et du Major Gérard Vallé (office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique – OCLAESP).
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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