Environnement | Energie – Climat  | Urbanisme

Gossement Avocats$Actualités$ Droit de l'Environnement

En bref

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Fév 25, 2020 | Droit de l'Environnement

 Le 3 mars 2020, Me Arnaud Gossement, professeur associé, interviendra lors de la conférence organisée à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Madame Marta Torre-Schaub (directrice de recherche CNRS) et Monsieur Olivier Renaudie (professeur à l’Université Paris I). Parmi les intervenants : un représentant(e) de Greenpeace France. Une conférence organisée avec l’ISJPS, le Master II Contentieux public de Paris I, ClimaLex et l’Ecole doctorale. Renseignements et inscriptions : https://climalex.wordpress.com/

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Share on Facebook
Share on Linekdin
Share on Email
Share on WhatsApp

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

Le Cabinet

À lire également

Référé-liberté : l’euthanasie d’un animal porte atteinte au droit de propriété et au droit à la vie privée de son propriétaire ou détenteur « compte tenu du lien affectif particulier établi avec lui » (Conseil d’Etat, ord, 19 février 2026, Société Protectrice des Animaux du Roannais, n°511614)

Référé-liberté : l’euthanasie d’un animal porte atteinte au droit de propriété et au droit à la vie privée de son propriétaire ou détenteur « compte tenu du lien affectif particulier établi avec lui » (Conseil d’Etat, ord, 19 février 2026, Société Protectrice des Animaux du Roannais, n°511614)

Par une ordonnance n°511614 du 19 février 2026, le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a jugé que le fait pour une autorité publique d'ordonner l'euthanasie d'un animal constitue pour son propriétaire ou son détenteur, par nature et quels que soient les motifs...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

En savoir plus

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Nos Compétences

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. 

Contactez-nous