En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Agrivoltaïsme : formation le 16 mai 2024 organisée par la société Tecsol avec la participation du cabinet Gossement Avocats
Tecsol, bureau d’ingénierie solaire, organise dans le cadre de son activité d’organisme de formation certifiée Qualiopi, une formation en distanciel le 16 mai prochain, permettant de maîtriser les fondamentaux pour le développement d’un projet agrivoltaïque. Maître Caroline Grenet et Maître Florian Ferjoux interviendront lors de cette formation pour présenter la réglementation relative à l’implantation de projets agrivoltaïques ainsi que la présentation du cadre juridique des installations dite « agricompatibles ».La formation, d’une journée, aura pour objet d’opérer un décryptage technique et juridique sur la faisabilité de la mise en place de projets agrivoltaïques. Le programme complet et les modalités d’inscriptions sont à retrouver ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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