[Communiqué] Biodiversité : l’association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient en justice l’annulation et la suspension de plusieurs autorisations de chasse d’oiseaux dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et en Isère

Le tribunal administratif de Marseille a, par deux jugements du 19 septembre 2024, annulé les arrêtés préfectoraux de chasse du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes. La juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, par ordonnance du 7 octobre 2024, la chasse du Tétras-lyre en Isère. Le cabinet Gossement Avocats remercie l’association One Voice pour sa confiance et la soutient dans son action en faveur des animaux. 

Annulation des arrêtés chasse du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

Par arrêtés des 14 et 15 septembre 2023, les préfets des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes avaient fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever pour la saison de chasse 2023/2024 concernant ces deux espèces. L’association One Voice a contesté ces arrêtés en référé et au fond. Le juge des référés avait suspendu ces deux arrêtés par des ordonnances du 13 octobre 2023.

Par les deux jugements du 19 septembre 2024, les juges statuant au fond ont annulé ces arrêtés. Ils ont retenu que les arrêtés méconnaissaient les objectifs de conservation des espèces fixés au niveau européen au regard de l’ensemble des données sur le déclin de ces dernières ainsi qu’au regard de leur taux de reproduction. En effet, si le Tétras-lyre et la Perdrix bartavelle sont des espèces listées à l’annexe II de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 et peuvent donc faire l’objet d’actes de chasse, ces actes ne doivent pas compromettre les efforts de conservation de ces espèces dans leur aire de distribution. En ce sens, les données scientifiques démontrent un déclin des espèces ainsi qu’un taux de reproduction faible.

Suspension des décisions individuelles autorisant la chasse au Tétras-lyre et à la Perdrix bartavelle en Isère.

Par des décisions individuelles du 6 septembre 2024, la fédération départementale des chasseurs de l’Isère a attribué des plans de chasse autorisant la chasse de la Perdrix bartavelle et du Tétras-lyre pour la campagne 2024-2025. La juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rendu, le 7 octobre 2024, une ordonnance suspendant l’exécution de ces décisions dès lors que le moyen tiré du défaut de base légale était de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité. Il revient en effet au préfet, par un arrêté annuel, d’encadrer l’exercice de la chasse de ces espèces.

Ces dossiers sont instruits par Me Florian Ferjoux et Me Caroline Grenet

L’association One Voice, association de loi 1908, a été créée par Muriel Arnal en 1995. Elle agit en France et dans le monde pour le respect du vivant sous toutes ses formes et dénonce l’exploitation animale et ses conséquences pour les individus concernés, pour la planète et pour les humains.