En bref
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
[communiqué] Centrale hydroélectrique : le cabinet Gossement Avocats défend la société GEG Energies Nouvelles Renouvelables (ENeR) et obtient de nouveau, devant le tribunal administratif de Grenoble, le rejet d’un recours contre un projet hydroélectrique en Savoie.
La société GEG Energies Nouvelles Renouvelables (ENeR) est dédiée au développement, à la construction et à l’exploitation d’ouvrages de production d’énergie nouvelles et renouvelables avec un positionnement sur l’ensemble des filières : hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, biométhane. C’est forte de cette expérience que la société GEG ENeR a décidé de réaliser en partenariat avec une entreprise locale de distribution, un projet exemplaire de centrale hydroélectrique sur les communes de Courchevel et de Bozel.
Par jugement n°1903194 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a jugé le recours dirigé contre la délibération par laquelle le conseil municipal de Bozel a donné un avis favorable à ce projet. Ce jugement intervient après deux premiers succès devant le tribunal administratif de Grenoble (2019) et la cour administrative d’appel de Lyon (2020).
Le cabinet Gossement Avocats remercie la société GEG ENeR de sa confiance et continuera de travailler pour la défense des projets qui contribuent à la transition écologique et énergétique.
Ce dossier est instruit par Me Margaux Bouzac et Me Morgane Issenmann, avocates au bureau de Paris du cabinet Gossement Avocats.
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