Gossement Avocats : Cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement

Le cabinet Gossement avocats a été créé en mars 2012 par Arnaud Gossement, avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 13 ans. Arnaud Gossement est docteur en droit et enseigne le droit de l’environnement, depuis 1998, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est titulaire de certificats de spécialisation en droit public et en droit de l’environnement. Le cabinet compte trois avocat(e)s collaborateurs(trices), diplômés de Master II universitaires et consacrant leur activité dominante au droit de l’environnement.

Voici une liste des principaux motifs pour lesquels nos clients nous font confiance.

Un cabinet d’experts

Nos clients nous consultent d’abord parce qu’ils sont confrontés à des questions complexes – voire très complexes – pour lesquelles ils ont besoin d’un expert qui connaisse parfaitement l’histoire du droit de l’environnement et qui soit capable d’anticiper ses évolutions à venir.

Nos clients nous appellent généralement parce qu’ils sont confrontés à une problématique ou une incertitude liée à un droit foisonnant, complexe et très instable. Nous leur offrons une expertise qui couvre tous les domaines connexes au droit de l’environnement et, plus spécialement : le droit de l’urbanisme, le droit de l’énergie, le droit minier.

Nos consultations ne se bornent pas à l’exposé des règles applicables et à des hypothèses : elles sont opérationnelles et comportent toutes un résumé et un conseil clair.

Chaque jour, nos avocats analysent tous les nouveaux textes et toutes les nouvelles décisions de justice qui intéressent notre domaine d’activité. Nous publions de nombreux commentaires sur notre blog (2560 à ce jour), consulté quotidiennement par une moyenne de 2500 visiteurs uniques, et ce, depuis 2006. Nous organisons chaque mois, dans nos locaux un ou plusieurs petits déjeuners consacrés à des sujets d’actualité. Nous intervenons chaque semaine dans des colloques ou conférences. Depuis plusieurs années, Arnaud Gossement est auditionné au Parlement sur tous les projets de lois relatifs à l’environnement ou à l’énergie. Il a remis des rapports et siégé dans plusieurs commissions à la demande des ministres chargés de l’environnement.

Une équipe disponible

Nos clients sont de plus en plus confrontés à des besoins à la fois complexes et urgents. Ils ont besoin d’un accès rapide à l’associé et de conseils d’experts dans un temps réduit.

Notre cabinet traite toutes les demandes écrites ou orales de nos clients le jour même. Tout nouveau dossier fait l’objet d’une proposition de convention d’honoraires détaillée et écrite qui garantit à nos clients : l’absence de tout conflit d’intérêts, le respect d’un délai précis pour instruire leur dossier et une maîtrise de leur budget consacré aux honoraires.

Pour offrir le meilleur service à nos clients, nous travaillons en équipe : chaque avocat contribue à l’instruction de tous les dossiers du cabinet. Nous garantissons à nos clients qu’aucun dossier ne sera sous-traité à l’extérieur. L’associé ne se borne pas à accueillir les clients : il s’investit dans l’instruction de chaque dossier du début à la fin et reste toujours à la disposition des clients pour en parler.

Un cabinet indépendant

Notre cabinet est strictement indépendant, ce qui constitue une raison très régulièrement évoquée par nos clients pour faire appel à nos services. Nos clients souhaitent être certains que leur avocat se consacrera complètement à leur dossier, sans influence extérieure ou conflits d’intérêts. Notre cabinet ne fait partie d’aucune structure, plateforme ou réseau ou mouvement associatif et politique. Son capital lui appartient intégralement et nous refusons toute prise de participation. Par ailleurs, notre cabinet n’a jamais financé de publicité dans des revues ou annuaires et n’a jamais payé pour figurer dans aucun classement d’avocats. Il n’a jamais accepté de recevoir de publicité sur son site ou son blog. Nos clients ont l’assurance que nos honoraires sont intégralement consacrés au traitement de leurs dossiers et non à des locaux luxueux ou des opérations de communication.

Notre clientèle

Les clients de notre cabinet sont, dans leur grande majorité, des entreprises. La plupart de nos clients compte une direction ou un service juridique et ce sont souvent les juristes d’entreprises qui nous contactent pour nous interroger sur des questions précises ou nous confier un contentieux. Nous sommes également consultés par des collectivités territoriales et des structures intercommunales qui rencontrent des difficultés en lien avec le droit de l’environnement, notamment en matière de marchés publics.

Nos clients travaillent principalement dans les secteurs d’activités suivants.

L’énergie : notre cabinet conseille et défend depuis plusieurs années des sociétés des filières de l’éolien (terrestre et en mer), du solaire (photovoltaïque ou thermique), de la méthanisation. Nous intervenons également pour des problématiques de certificats d’économies d’énergie. Nous avons développé très tôt une expertise sur l’autoconsommation et traitons régulièrement de questions relatives aux tarifs d’achat. Nous assistons depuis plusieurs années une grande société française dans le développement de ses projets de géothermie à haute température pour toutes les questions liées à l’urbanisme, à l’environnement, au droit minier. Arnaud Gossement préside la commission juridique du syndicat des professionnels du solaire Enerplan.

Les déchets : notre cabinet conseille des producteurs, des opérateurs de gestion et des éco-organismes. Notre cabinet offre une expertise particulière pour toutes les questions liées à la responsabilité élargie du producteur : création et gestion des éco-organismes, périmètre des produits concernés, contentieux de l’éco-contribution. Il instruit également des dossiers relatifs à la gestion des ICPE de recyclage ou d’élimination, à la sortie du statut de déchets, à la TGAP. Notre cabinet a récemment plaidé le dossier des mandrins devant la Cour de justice de l’Union européenne. Arnaud Gossement préside la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire.

L’industrie et la construction : nous assistons plusieurs grandes entreprises du secteur de l’industrie (chimie, automobile) ou de la construction, confrontées à des problématiques de rédaction d’études d’impact, de gestion d’installations classées ou de sites et sols pollués. Nous procédons très régulièrement à des audits d’études d’impact et assistons nos client pendant les phases d’instruction et d’enquête publique. Nous avons récemment plaidé un dossier REACH (notion d’article) devant la Cour de justice de l’Union européenne. Nous intervenons en phase d’audit des dossiers de demande d’autorisation ou de cession de sites pollués : (identification des risques, rédaction des clauses contractuelles de garantie du passif environnemental, négociation, etc…)

Nos services

Nos clients choisissent un cabinet où chaque avocat exerce complètement tant le conseil (consultations et revues de contrats) que le contentieux. Les conseils que nous donnons à nos clients bénéficient de notre pratique continue du contentieux, principalement devant les juridictions administratives françaises. Nous assistons également nos clients dans leurs relations avec le Parlement et les administrations : analyse de projets de textes, rédaction de plaidoyers et d’amendements. Notre cabinet assure régulièrement des formations en droit de l’environnement et de l’énergie pour le compte de ses clients, en intra.

Notre équipe tient à remercier les clients qui nous font confiance, souvent depuis plusieurs années.