En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[Agenda] 21 mars 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, au salon Be Positive
Du 21 au 23 mars 2023, se tiendra à Lyon la nouvelle édition du salon Be Positive, l’évènement majeur sur l’actualité et les nouveaux enjeux liés aux énergies et au bâtiment. Dans le cadre de cet évènement, Me Florian Ferjoux présentera la loi d’accélération des énergies renouvelables qui vient d’être publiée.
Cette intervention est organisée par la Métropole de Lyon et le Syndicat AURA digital solaire.
L’intervention aura pour objet d’exposer les dispositions majeures de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, publiée au Journal officiel le 11 mars 2023. Ce sera également l’occasion pour les acteurs concernés de mieux appréhender les conséquences de cette loi sur leurs nouveaux droits et obligations.
Le programme complet est à retrouver sur le site BePositive.
Retrouvez une sélection de nos articles sur cette loi :
Florian Ferjoux
Avocat
Gossement Avocats
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