En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
« Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » : ouvrage en ligne rédigé par le Centre du droit de la consommation et du marché de la Faculté de droit de Montpellier
Le droit français des contrats vient de connaître d’une réforme majeure. Plusieurs universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, sous la direction scientifique du Professeur Daniel Mainguy, viennent de publier un commentaire remarquable de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, de l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile. Cet ouvrage de référence est gratuit et disponible en ligne.
Je remercie mon ami Malo Depincé, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier, de m’avoir averti de cette publication.
Voici le message de présentation de cet ouvrage :
L’équipe du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 « Dynamique du droit) est très heureuse de vous présenter l’ouvrage « Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » (cliquez sur ce lien pour y accéder), sous la direction de D. Mainguy et avec les contributions de Lucas Bettoni, Mathilde Cayot, Malo Depincé, Camille Dutheil, Brunelle Fessard, Cécile Lisanti, Daniel Mainguy, Clémence Mouly-Guillemaud, Cathie-Sophie Pinat, Caroline Raja, Julien Roque, Amélie Thouément.
Il reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, que l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes. Il présentant la réforme et l’essentiel de ses apports.
Il ne s’agit donc pas d’un ouvrage de droit des obligations mais d’un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d’ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l’ordonnance de 2016).
L’ouvrage est, pour l’instant, publié sous forme électronique et est appelé à être diffusée largement. A titre d’archivage ou par commodité d’utilisation, une version « papier » sera très bientôt publiée, grâce à l’aide de l’UMR-5815 « Dynamiques du droit ».
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