En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
Ordre du jour de la réunion de la Commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, le 21 novembre 2016 à Paris
La Commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à l’Assemblée nationale, ce 21 novembre 2016 de 9h30 à 12h30. L’ordre du jour est présenté ci-dessouus. Inscription réservée aux membres de l’Institut.
I. Focus
Exposé sur l’Autorité de la concurrence et les éco-organismes
II. Actualité législative et réglementaire
La réforme de l’évaluation environnementale (synthèse)
La réforme de l’autorisation environnementale unique (synthèse)
Suivi de l’élaboration du paquet économie circulaire (point d’actualité)
Les cahiers des charges 2016 pour la filière papier et pour la filière emballages (sous réserve)
Projet de décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement ;
Projet de décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement.
II. Actualité jurisprudentielle
Décision n°399713 du 17 octobre 2016 du Conseil d’Etat (obligation de reprise des matériaux de construction).
Décision de la CJUE du 28 juillet 2016, C 147/15 (conditions de distinction des opérations de valorisation et d’élimination des déchets)
Nature juridique des contrats collectivités : TA de Paris, 23 juin 2016, n°1503498/7-1 et 1500687/7-1 et TA de Paris, 30 juin 2016, n°1432254 et 1507287.
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