En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Publication de la 8ème édition du manuel « Droit de l’environnement » du Professeur Michel Prieur
Le cabinet remercie M Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université de Toulouse I Capitole pour l’envoi de la 8ème édition du manuel « Droit de l’environnement » aux éditions Dalloz. Un manuel rédigé à l’origine par le professeur Michel Prieur et désormais complété par : M Julien Bétaille, Mme Marie-Anne Cohendet (professeure à l’Université Paris I), M Hubert Delzangles (professeur à l’IEP de Bordeaux), Mme Jessica Makowiak (professeure à l’Université de Limoges), Mme Pascale Steichen, professeure à l’Université de Nice). Une lecture indispensable pour tous les étudiant(e)s qui souhaitent découvrir la matière mais pour les professionnels qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances.
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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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