En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Solaire en zones délaissées : publication d’un rapport de l’ADEME sur le gisement potentiel auquel a participé Me Florian Ferjoux pour ENERPLAN
Le 24 mai 2019, l’ADEME a publié son rapport final portant sur une évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques.
Me Florian Ferjoux, avocat au cabinet, était l’un des membres du comité de pilotage de l’ADEME pour Enerplan.
L’étude met en évidence un potentiel national estimé à 53 GWc, réparti à 93 % sur les zones délaissées (49 GWc) et à 7 % sur les parkings (4 GWc).
Comme le rappelle l’ADEME, » cette étude porte sur l’évaluation du gisement potentiel national français des zones délaissées (friches industrielles, tertiaires, commerciales, autres sites pollués et délaissés – friches agricoles exclues) et parkings pour l’implantation de centrales photovoltaïques (> 250 kWc), en France métropolitaine et Corse « .
Il s’agit d’un indicateur brut pour un potentiel important, qui, par la dimension de l’étude, ne prend pas en compte tous les éléments économiques et juridiques pour le développement d’un projet, mais qui a été affiné tout au long de l’élaboration du rapport.
Le chiffre qui en ressort donne un signal notable pour le déploiement de l’énergie solaire au sein de zones délaissées, en complément avec le potentiel de développement de cette énergie en toiture.
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