En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient l’annulation de refus de permis de construire portant sur des installations photovoltaïques devant le Tribunal administratif de Limoges
Par des jugements rendus le 13 mars 2025, le Tribunal administratif de Limoges a annulé des refus de permis de construire portant sur deux projets de la société, combinés avec des activités agricoles, d’une puissance respective de 90 MwW et de 17 MWc, et implantés sur le territoire de la commune de Velles et sur le territoire de la commune de Saint-Cyran. Le Tribunal a enjoint la délivrance des permis de construire sollicités.
Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société JP Energie Environnement pour sa confiance.
Ces dossiers ont été instruits par Me Florian Ferjoux et Me Clémentine Vagne.
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