En bref
Eolien : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Transition énergétique : publication de la note de La Fabrique écologique sur l’application de la loi du 17 août 2015
Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique et Arnaud Gossement, tous deux co-présidents du Groupe de travail consacré à la loi relative à la transition énergétique, ont présenté ce matin à la presse une nouvelle note sur la mise en œuvre de ce texte. La note peut être téléchargée ici sur le site de La Fabrique écologique.
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