[Tribune] Comment répondre au « backlash écologique » ? Le point de vue d’un juriste

Dans le monde entier, des responsables politiques – comme le nouveau président Donald Trump – remettent en cause l’intérêt d’une transition écologique et appellent à revenir sur des choix et des normes destinés à protéger l’environnement et la santé. Ce mouvement a été qualifié de « backlash écologique ». Un mouvement qui n’hésite pas à contredire des faits scientifiques – par exemple sur le changement climatique – et dont l’une des principales revendications est la « simplification » du droit de l’environnement. Comment répondre à ce « backlash écologique » ? Et surtout : faut-il y répondre ? Le point de vue d’un juriste. NB : La présente tribune n’engage que son auteur et pas les autres membres du cabinet.

Dès le 20 janvier 2025, au premier jour de son mandat, le nouveau président américain Donald Trump a entendu signer plusieurs décrets (« executive orders ») dont plusieurs annulent des décisions favorables à la lutte contre le changement climatique. La guerre au droit de l’environnement a donc été déclarée tout de suite. En Europe, plusieurs dirigeants ont appelé à une « pause réglementaire » pour freiner la mise en œuvre du « Green Deal » voire reporter l’application de certains textes comme la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. En France et particulièrement au Sénat, au motif d’une lutte contre la « surtransposition » du droit de l’Union européenne, nombre de textes ont été déposés pour supprimer des agences environnementales ou assouplir les conditions d’autorisation de destruction d’espèces protégées ou de mise sur le marché de produits phytosanitaires (pesticides). Paradoxalement, cette critique de l’écologie intervient à un moment où les conséquences du changement climatique s’intensifient, des incendies de Los Angeles aux crues en Bretagne.

Nuancer. Il faut, non pas nier, mais nuancer l’importance de ce « backlash écologique ». L’histoire de l’écologie a déjà été marquée par des cycles d’intérêt plus ou moins fort pour cet enjeu. Ainsi, en France, le Grenelle de l’environnement organisé en 2007 a été suivi par le vote, en 2009 et 2010, de lois très longues qui ont permis de nombreux progrès du droit de l’environnement. Ce cycle s’est terminé sur la déclaration célèbre du président de la République d’alors : « l’environnement, ça commence à bien faire ».

Le souci de la nuance nous permet aussi de vérifier que notre époque est marquée par des évolutions contradictoires. D’un côté des dirigeants populistes caricaturent les choix effectués pour lutter contre le changement climatique et freiner l’érosion de la biodiversité. De l’autre, la transition écologique se poursuit grâce, notamment, à l’engagement de très nombreux acteurs économiques. Il faut donc refuser un débat tronqué, uniquement destiné à créer de la polarisation des opinions. Ce débat « pour/ contre » ou « oui/non » appauvrit l’analyse et il faut le refuser en faisant un pas de côté. Face à la caricature simpliste des normes environnementalistes, il est sans doute inutile de répondre par l’indignation et le refus de toute simplification, au risque d’alimenter la caricature qui est faite par l’adversaire et de prolonger un débat polémique et stérile.

Simplifier. Il faut sortir du débat « pour/contre » sur la simplification du droit en s’interrogeant sur la définition du terme « simplification ». Ce mot déchaine les passions chez des personnes qui s’affrontent alors qu’elles ne parlent pas de la même chose. A tel point que la simplification du droit est souvent synonyme de nouveaux textes mal rédigés et produit donc l’effet inverse de celui recherché. Jusqu’à présent, les innombrables lois de simplification – notamment la loi dite « industrie verte » du 23 octobre 2023 ont surtout produit… de la complexité et ajouté de nouvelles pages dans les codes de l’environnement et de l’énergie.  Il faut s’entendre sur le sens du mot « simplification » et ne pas, par principe, s’y opposer. Même les juristes spécialisés éprouvent régulièrement des difficultés à lire tous les textes publiés chaque jour au journal officiel et à régler tous les problèmes d’interprétation qu’ils suscitent. Réduire le rythme de la production de normes, améliorer leur qualité de rédaction, garantir leur stabilité, assurer la sécurité juridique des acteurs économiques sont donc autant de chantiers à engager. Et sur lesquels un consensus est possible comme les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement organisés en 2013 par la ministre Delphine Batho (avec le concours de l’auteur de ces lignes) l’avait démontré.

Eduquer et former. Les réseaux sociaux, nombre de médias ou de séries continuent d’entretenir un « idéal » de consumérisme selon lequel la réussite et l’épanouissement personnels seraient fonction de la capacité des individus – réduits à un statut de consommateurs – à acheter nombre de biens inutiles, le plus souvent possible. Face à ce mouvement très puissant, culpabiliser les clients de la fast-fashion ou surestimer la capacité d’une règle de droit à changer la société ne suffira pas.

On ne lutte pas contre les influenceurs de Dubaï avec un décret. Il est sans doute plus efficace de relire l’article 8 de la Charte de l’environnement dont nous allons fêter le 20^ème anniversaire : « L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte ». Le niveau d’éducation et d’information des citoyens sur les enjeux écologiques et le coût environnemental et sanitaire de leurs choix de consommation demeure bien trop bas. L’Etat pourrait consacrer moins d’énergie à la production de nouvelles normes et bien plus de moyens à la culture, l’éducation et l’information pour élever considérablement notre niveau de sensibilisation et d’information sur les enjeux écologiques.

Le rôle essentiel des artistes, des enseignants et des journalistes dans la lutte contre le crétinisme et l’abrutissement  devrait être mieux reconnu. Des campagnes d’information sur la consommation durable pourraient être plus fréquentes. Des médias plus engagés pour consacrer davantage de temps et d’espace à toutes les expressions de l’écologie seraient précieux. Cet effort d’éducation et de formation intéresse en réalité tous les métiers, du conseiller bancaire qui informe son client sur l’utilisation plus ou moins écologique de son épargne, à l’artisan qui renseigne le sien sur l’éco-conception des matériaux utilisés et le devenir des déchets générés par un chantier. Plus que jamais l’éducation et la formation sont les réponses prioritaires à apporter à celles et ceux qui soutiennent que le changement climatique est une « arnaque » et que la surconsommation est une solution.

Comment répondre au « backlash écologique » ? Sans doute en refusant de lui répondre directement au risque de lui donner trop d’importance et d’alimenter des polémiques dans lesquelles les personnes soucieuses de l’environnement sortent généralement perdantes en raison de la complexité de l’enjeu.

Arnaud Gossement

avocat et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne