En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire
La Commission européenne a récemment présenté un « Paquet économie circulaire » constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à leur décryptage : le 19 janvier lors de la réunion de la Commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire et le 28 janvier lors d’un petit déjeuner.
Les liens suivants donnent accès aux dossiers législatifs et à la version française des propositions de directives constituant le Paquet économie circulaire :
Proposition de directive modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Cabinet Gossement
Avocats au Barreau de Paris
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