En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[webinaire] 17 octobre 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 17 octobre 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique de la procédure de « dérogation espèces protégées ». Plus d’informations ci-après.
Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et, notamment : du contenu à donner à la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens des dispositions de l’article L.411-2 du code de l’environnement ; des conditions de déclenchement de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation ; des conditions de délivrance d’une dérogation ; des conditions de régularisation par le juge administratif.
Nous organisons, le jeudi 17 octobre 2024, à 9h30 à 11h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à cette problématique, au cours duquel seront principalement traités les points suivants :
– Rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
– Rappel des exigences du principe d’interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;
– Rappel des critères de définition des « raisons impératives d’intérêt public majeur »;
– Synthèse des évolutions les plus récentes de la jurisprudence (Conseil d’Etat et cours administratives d’appel)
– Présentation des évolutions récentes du droit positif : droit de l’UE, loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables, loi industrie verte…
Pour vous inscrire, nous vous remercions de cliquer sur le lien suivant.
Le webinaire sera animé par Me Arnaud Gossement et Me Alexia Thomas.
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