En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[webinaires] 12 avril 2024 – Agrivoltaïsme : décryptage du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le Gouvernement a publié au JO du 9 avril 2024, le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Les équipes du syndicat ENERPLAN cabinet organisent, ce vendredi 12 avril à 9h30, un premier webinaire spécialement consacré à une première lecture de ce décret trés attendu. Un second webinaire, organisé par la commission juridique d’ENERPLAN à destination de ses adhérents, se tiendra le jeudi 18 avril 2024 à 9h pour approfondir l’analyse.
Le webinaire du 12 avril à 9h sera animé par Me Florian Ferjoux, Me Caroline Grenet, Me Clémentine Vagne, Me Arnaud Gossement et Monsieur David Gréau (ENERPLAN).
Le webinaire sera consacré à une première présentation du cadre juridique en cours de formation, en intégrant toutes les dispositions du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
La commission juridique d’ENERPLAN, à laquelle participera Madame Mathilde Régoli, se réunira ensuite le jeudi 18 avril 2024 pour approfondir l’analyse.
Modalités d’inscription au webinaire du vendredi 12 avril 2024 à 9h.
1. Cliquez sur ce lien pour vous inscrire (une inscription par personne).
2. Un courriel de conformation vous sera adressé. En raison d’un nombre de places limitées, celles-ci sont réservées, en priorité, aux clients et partenaires du cabinet ainsi qu’aux journalistes et étudiants en droit.
3. Le jour du webinaire, connectez vous à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente pour une vérification de votre identité. Le webinaire commencera à 9h30.
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