En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[webinaires] 12 avril 2024 – Agrivoltaïsme : décryptage du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le Gouvernement a publié au JO du 9 avril 2024, le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Les équipes du syndicat ENERPLAN cabinet organisent, ce vendredi 12 avril à 9h30, un premier webinaire spécialement consacré à une première lecture de ce décret trés attendu. Un second webinaire, organisé par la commission juridique d’ENERPLAN à destination de ses adhérents, se tiendra le jeudi 18 avril 2024 à 9h pour approfondir l’analyse.
Le webinaire du 12 avril à 9h sera animé par Me Florian Ferjoux, Me Caroline Grenet, Me Clémentine Vagne, Me Arnaud Gossement et Monsieur David Gréau (ENERPLAN).
Le webinaire sera consacré à une première présentation du cadre juridique en cours de formation, en intégrant toutes les dispositions du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
La commission juridique d’ENERPLAN, à laquelle participera Madame Mathilde Régoli, se réunira ensuite le jeudi 18 avril 2024 pour approfondir l’analyse.
Modalités d’inscription au webinaire du vendredi 12 avril 2024 à 9h.
1. Cliquez sur ce lien pour vous inscrire (une inscription par personne).
2. Un courriel de conformation vous sera adressé. En raison d’un nombre de places limitées, celles-ci sont réservées, en priorité, aux clients et partenaires du cabinet ainsi qu’aux journalistes et étudiants en droit.
3. Le jour du webinaire, connectez vous à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente pour une vérification de votre identité. Le webinaire commencera à 9h30.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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A noter au journal officiel du 27 mai 2025 : le décret du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce décret a pour effet, en particulier, de porter le délai de validité des...
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