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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Veille] Sites et sols pollués : décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Terres-excaves.jpeg)
[Veille] Sites et sols pollués : décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués.Présentation. Pour mémoire, l'article 223 de la loi...
![[Agenda] Biodiversité et énergies renouvelables : conférence à l’université de Toulouse le 13 janvier 2023](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/1671280965487.jpg)
[Agenda] Biodiversité et énergies renouvelables : conférence à l’université de Toulouse le 13 janvier 2023
Arnaud Gossement interviendra lors de cette conférence organisée par M Julien Bétaille, maître conférences à l'université de Toulouse. Conférence consacrée à l'équilibre entre protection des espèces protégées et production...
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : retour sur le dispositif complexe des « zones d’accélération » et des « zones d’exclusion » de la production d’énergies renouvelables
Lors de l'examen en première lecture, du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, les sénateurs puis les députés ont adopté un article portant création de "zones d'accélération pour l'implantation...
Droit minier : la réforme du code minier s’achève avec la publication de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022
Le 11 novembre 2022, a été publiée au Journal officiel l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier. Elle a pour objet de procéder à la finalisation de la réforme du droit...
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