Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
![[colloque] 25&26 février 2025 – « La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? » (Université Jean Moulin – Lyon 3)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/AdobeStock_314858894-400x250.jpg)
[colloque] 25&26 février 2025 – « La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? » (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Arnaud Gossement interviendra le 26 février à 9h au cours du colloque organisé par l'Université Lyon 3, les 25 et 26 février 2025, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement. Informations et inscriptions...
Déforestation importée : interview de Me Florian Ferjoux pour Lexbase sur le report de la mise en œuvre du Règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée
La mise en œuvre du Règlement de l’Union européenne du 31 mai 2023 relatif à la lutte contre la déforestation importée a été différée d’une année, après un vote du Parlement européen du 17 décembre 2024. Me Florian Ferjoux du...
PFAS : bientôt une loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Ce jeudi 20 février 2025, les députés examinent en deuxième lecture et en séance publique, le texte de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées...
Emma Babin invitée du podcast « On en parle deux secondes » de Radio C Lab sur le thème de la surconsommation
Emma Babin, avocate associée du cabinet Gossement Avocats, est l'invitée du 3ème épisode du podcast "On en parle deux secondes" consacré au thème de la surconsommation. Un podcast réalisé par des étudiantes de l'Université de...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat précise les conditions et la méthode de demande et d’octroi de la dérogation (Conseil d’Etat, avis, 9 décembre 2022, Association Sud-Artois pour la protection de l’environnement, n°463563)
Par un avis n°463563 du 9 décembre 2022, le Conseil d'Etat a précisé son interprétation des dispositions du droit positif relatives aux conditions d'appréciation, non seulement de l'obligation de dépôt d'une demande de...
![[webinaire] 14 décembre 2022 : présentation et analyse de l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat et relatif au régime de la dérogation espèces protégées](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 14 décembre 2022 : présentation et analyse de l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat et relatif au régime de la dérogation espèces protégées
Par un avis n°463563 rendu ce 9 décembre 2022, le Conseil d'Etat a précisé son interprétation de dispositions du droit positif relative aux conditions de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation espèces protégées mais...
évaluation environnementale : mise à jour du formulaire de demande d’examen au cas par cas (consultation publique)
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la "demande d'examen au cas par cas" en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement est soumis à consultation du...
![[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l’émission « ça vous regarde » consacrée aux éoliennes, sur LCP-AN, le 7 décembre 2022](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Capture-dcran-2022-12-08-170143.png)
[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l’émission « ça vous regarde » consacrée aux éoliennes, sur LCP-AN, le 7 décembre 2022
L'émission "ça vous regarde" peut être regardée ici. Saisissez votre texte ici... Signature
![[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 6 décembre 2022](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Capture-dcran-2022-12-08-164040.png)
[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 6 décembre 2022
Pour regarder l'émission consacrée au débat parlementaire sur les éoliennes (à partir de 13'14), c'est ici. Saisissez votre texte ici...
![[Colloque] « Temps long et droit Public » : colloque organisé par l’université Panthéon-Sorbonne, le 12 décembre 2022](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Paris-I.jpg)
[Colloque] « Temps long et droit Public » : colloque organisé par l’université Panthéon-Sorbonne, le 12 décembre 2022
Le 12 décembre l'université Paris I Panthéon-Sorbonne organise une journée consacrée à l'appréhension du temps par le droit public. Les réflexions porteront sur le rapport au temps, et plus particulièrement au temps long,...
Loi sur les énergies renouvelables : le Gouvernement défend de nouveau « l’intérêt public majeur » des installations de production d’énergies renouvelables
Ce 5 décembre 2022, les députés commencent la discussion en séance publique du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Au cœur des débats : la mesure de simplification de la procédure de...
Biodiversité : les députés adoptent une résolution appelant à un accord ambitieux lors de la COP 15 de Montréal
La 15ème conférence des parties (COP) à la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique se réunira à Montréal du 7 au 19 décembre. Un sommet international très important, organisé alors que se multiplient les alertes...
Emballages : La Commission européenne propose de réviser la règlementation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
La proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages, présentée ce 30 novembre 2022 par la Commission européenne s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe initié en 2019, dont...
![[Veille] Déchets : décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/13139_une.jpg)
[Veille] Déchets : décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Le Gouvernement a publié au JO du 1er décembre 2022, le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 qui définit les règles de gestion des VHU ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité...
éolien : rejet du recours en annulation de l’instruction aux préfets du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (Conseil d’Etat, 29 novembre 2022, n°453340)
Par une décision du 29 novembre 2022 le Conseil d'Etat a rejeté le recours en annulation de l'instruction du 26 mai 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a demandé aux préfets d'accélérer l'autorisation des...
Dérogation espèces protégées : une commune ne peut pas demander au juge du référé-liberté la suspension d’une autorisation de défrichement qui produit, dans l’immédiat, ses effets sur le territoire d’une autre commune (cf. tribunal administratif de Grenoble, réf., 18 novembre 2022, n°2207465)
Par une ordonnance du 18 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande, présentée par une commune, tendant à la suspension de l'exécution d'une autorisation de...
![[Conférence] Energie solaire – autoconsommation : intervention de Maître Florian Ferjoux le 1er décembre 2022 pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[Conférence] Energie solaire – autoconsommation : intervention de Maître Florian Ferjoux le 1er décembre 2022 pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES)
Le 1er décembre 2022, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) organise une journée consacrée au Droit et régulation, qui portera en particulier les regroupements pour la consommation propre et les communautés...
Dérogation espèces protégées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau suspend une autorisation de défrichement en l’absence de demande de dérogation (Tribunal administratif de Pau, ord, 10 novembre 2022, n°2202449)
Par une ordonnance n°2202449 du 10 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution d'une autorisation de défrichement, accordée pour la réalisation de lotissements, dans l'attente...
Energies renouvelables : le Conseil de l’Union européenne réduit l’ambition de la proposition de règlement destiné à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Ce 24 novembre 2022, les ministres de l'énergie réunis au sein du Conseil de l'Union européenne ont adopté une version modifiée de la proposition règlement, présentée par la Commission européenne, établissant un cadre en vue...
Ma PrimeRénov’ : décret du 22 novembre 2022 relatif aux conditions d’attribution de la prime de transition énergétique
Les conditions d'application (notamment les conditions d'attribution, les travaux éligibles, la détermination du montant) de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'), créée par la loi de finances pour 2020 du 28...
Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d'Enerplan. Nous adressons nos...
Energies renouvelables : la Commission européenne propose un nouveau règlement temporaire d’urgence pour accélérer leur déploiement
Ce 24 novembre 2022, le Conseil des ministres de l'Union européenne, examinera la proposition de la Commission européenne tendant à l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le...