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Publication au JO de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Mar 11, 2023 | Droit de l'Environnement

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au journal officiel du 11 mars 2023. Voici une sélection des articles publiés par notre cabinet sur ce texte. 

Le cabinet Gossement Avocats a consacré de nombreux articles et webinaires à cette loi, pendant son élaboration. 

Il publiera prochainement une série d’articles sur les principales mesures de ce texte dans la Gazette des communes.

Retrouvez une sélection de nos articles sur ce texte :

Note du 4 janvier 2023 – Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le point sur les principales mesures relatives à l’énergie solaire, adoptées par l’Assemblée nationale

Note du 15 novembre 2022 – Contrats PPA : le Sénat complète le cadre juridique de la vente directe d’électricité et le Gouvernement créé un fonds de garantie

Note du 8 novembre 2022 : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat renforce l’obligation de solarisation des bâtiments à construire ou existants

Note du 9 septembre : Solaire : retour sur les dispositions du titre II de l’avant-projet de loi « relatif à l’accélération des énergies renouvelables »

Note du 8 novembre : Energies renouvelables : Renforcement important de l’obligation de solarisation des bâtiments à construire et création d’une obligation équivalente pour les bâtiments existants (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)

Note du 9 novembre : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat confirme les mesures favorables au solaire

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