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Actualités du Droit de l’Environnement
Climat : Arnaud Gossement interrogé par le journal La Croix sur la sortie des Etats-Unis de l’Accord de Paris
Le texte de cet entretien, dirigé par Julie de la Brosse journaliste à La Croix, a été publié le 23 janvier 2025 et peut être lu ici.
Dérogation espèces protégées : l’analyse du risque d’atteinte aux espèces protégées est différente sur le fondement de l’article L.411-2 (régime de protection) et de l’article L.511-1 (police des ICPE) du code de l’environnement
Par une décision n°473862 du 20 décembre 2024 le Conseil d'Etat a jugé que le risque d'atteinte à l'état de conservation des espèces protégées diffère selon qu'il est analysé sur le fondement de l'article L.411-2 ou L.511-1 du...
Dérogation espèces protégées : sa nécessité peut être examinée à tout moment et pas seulement lors de l’examen d’une modification substantielle de l’installation(Conseil d’Etat)
Par une décision n°475236 du 31 décembre 2024, le Conseil d'Etat a jugé que l'administration peut examiner la nécessité pour un exploitant d'obtenir une dérogation espèces protégées à tout moment, sans qu'il soit besoin...
2025 : vingtième anniversaire de la Charte de l’environnement
Le 1er mars 2025, nous fêterons le vingtième anniversaire de la Charte de l'environnement. Et plus précisément, de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement. Pour la première...
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Solaire : le Gouvernement dispense de nombreux projets de l’obligation d’étude d’impact préalable (décret n°2022-970 du 1er juillet 2022)
Le Gouvernement a publié, au JO du 4 juillet 2022, le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de...
Déchets : le décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 étend le périmètre de la filière des déchets de meubles aux éléments de décoration textile et apporte plusieurs précisions importantes pour l’application du principe de responsabilité élargie du producteur
Les modifications issues du décret du 1er juillet 2022 s'appliquent au cadre juridique commun de la responsabilité élargie du producteur ainsi qu'à celui applicable à certaines filières spécifiques, telles que les déchets...
![[Veille] Vélo : publication de l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/07/b2ap3_large_20220703-095327Vlo-fleur.jpeg)
[Veille] Vélo : publication de l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
L'arrêté du 30 juin 2022 "relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments" a été publié au journal officiel du 3 juillet 2022. Cet arrêté du 30 juin 2022 a été pris pour l'application...
![[communiqué] Géothermie profonde : Gossement Avocats obtient une série de décisions positives devant le tribunal administratif de Strasbourg](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/06/b2ap3_large_20220628-100625GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[communiqué] Géothermie profonde : Gossement Avocats obtient une série de décisions positives devant le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une série de jugements positifs pour la production d'énergie géothermique en général et pour l'activité de la société Géorhin en Alsace en particulier. Par un jugement rendu le 24...
Restauration de la nature : la Commission européenne propose un règlement historique pour restaurer les écosystèmes endommagés d’ici à 2050
Pour mettre en œuvre le "Pacte vert européen", la Commission européenne a présenté Ce 22 juin 2022, une proposition de règlement pour la restauration de la nature. Celle-ci, outre une définition de que doit être la...
Restauration de la nature : la Commission européenne propose un règlement historique pour restaurer les écosystèmes endommagés d’ici à 2050
Pour mettre en oeuvre le "Pacte vert européen", la Commission européenne a présenté Ce 22 juin 2022, une proposition de règlement pour la restauration de la nature. Celle-ci, outre une définition de que doit être la...
Canal + : Arnaud Gossement invité de l’émission « L’info du vrai » présentée par Yves Calvi
"Même si on respecte une élévation du niveau moyen des températures de 1,5°C ou 2°C, nous aurons des conséquences avec des décennies d'avance : fonte du permafrost, élévation du niveau des océans etc" @ArnaudGossement...
Déchets : L’arrêté portant cahier des charges de la filière REP des déchets du bâtiment a été publié
L'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été...
Eco-organismes : le Conseil d’Etat précise la nature juridique de l’arrêté d’agrément, pas des contrats conclus avec les opérateurs de collecte et de traitement des déchets (Conseil d’Etat, 9 juin 2022, n°463769)
La question de la valeur juridique exacte des contrats conclus entre les éco-organismes et, notamment, les opérateurs de collecte et de traitement des déchets continuera d'être débattue. Par une ordonnance n°463769 rendue ce 9...
îlot de chaleur urbain : une notion absente du droit positif mais déjà émergente dans la jurisprudence administrative
Alors que les vagues de chaleur se succèdent, il est urgent (notamment) d'adapter nos villes à l'impératif de prévention et de résorption des "îlots de chaleur urbains" (ICU). Un phénomène bien connu des météorologues et...
![[Webinaire] 20 juillet 2022 : Allégations environnementales : le point complet sur le cadre juridique relatif à l’écoblanchiment (« greenwashing »)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/06/b2ap3_large_20220609-144209webinar.jpeg)
[Webinaire] 20 juillet 2022 : Allégations environnementales : le point complet sur le cadre juridique relatif à l’écoblanchiment (« greenwashing »)
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 20 juillet 2022, de 9h30 à 12h30, un webinaire - formation (payant) spécialement consacré au cadre juridique, existant et en cours de formation, relatif aux allégations...
Dérogation espèces protégées : la cour administrative d’appel de Douai pose deux questions au Conseil d’Etat sur l’obligation de dépôt d’une demande (CAA Douai, 27 avril 2022, n°20DA01392)
Par une décision n°20DA01392 du 27 avril 2022, révélée par le site Actu-Environnement, la cour administrative d'appel de Douai a sursis à statuer sur un recours tendant à l'annulation d'une autorisation environnementale d'un...
Energies renouvelables : ce que prévoit le plan « RepowerEU » de la commission européenne pour accélérer les procédures d’octroi de permis
Ce 18 mai 2022, la commission européenne a présenté son plan "RepowerEU" pour réduire rapidement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique. Ce plan comprend notamment...
Sites inscrits (espaces naturels) : un décret du 5 mai 2022 met fin à l’inscription de plusieurs sites
Le Ministère de la transition écologique a pris un décret le 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, à savoir les sites dont la conservation ou la...
![[Agenda] 11 mai 2022 : réunion de la commission juridique d’Enerplan](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/05/b2ap3_large_20220509-144419ENERPLAN.jpg)
[Agenda] 11 mai 2022 : réunion de la commission juridique d’Enerplan
La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, animée par Me Florian Ferjoux, se tiendra ce 11 mai à Paris et en distanciel. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan. L'ordre du jour prévisionnel...
![[Webinaire] 22 juin 2022 : « Zéro artificialisation nette : le point complet sur les nouveaux textes et leurs conséquences pour les projets »](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/05/b2ap3_large_20220506-142154webinar.jpeg)
[Webinaire] 22 juin 2022 : « Zéro artificialisation nette : le point complet sur les nouveaux textes et leurs conséquences pour les projets »
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 22 juin 2022, de 9h30 à 12h30, un webinaire (payant) spécialement consacré au cadre juridique relatif à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Informations...
Objectif « Zéro artificialisation nette » et énergie solaire : les projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions auxquelles doivent satisfaire les installations de production
Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 4 au 25 mai 2022, une consultation publique sur les projets de décret et d'arrêté qui ont pour objet de préciser, à la suite de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021,...
Déchets : publication du décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Le décret n°2022-748 du 29 avril 2022 précise les modalités d'application de l'obligation d'informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, introduite par la...