![[webinaire] 17 octobre 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
Dérogation espèces protégées : les mesures de réduction du risque proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte avant dépôt de la demande de dérogation (Conseil d’État, 14 janvier 2024, n°471197)
Par une décision n°471197 rendue ce 14 janvier 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions à réunir pour que soit identifiée l'obligation pour un porteur de projet de déposer une demande de dérogation à...
![[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/CEE-Adobe.jpeg)
[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 10 février 2024 l'arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des...
Rapport du Sénat sur « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique » : audition de Me Arnaud Gossement
La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le mercredi 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Me Arnaud Gossement avait été auditionné le 6 décembre...
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d'économies d'énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du...
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COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d’Accord de Paris
Au 4ème jour de la COP 21, le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vient de publier une nouvelle version du projet d'Accord de Paris. A sa lecture, il apparaît que les...
COP 21 : les points clés du projet d’Accord de Paris
Ce 30 novembre 2015, s'ouvre à Paris la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques, signée en 1992. Les Parties (Etats et Union européenne) réunies à Bonn ont mis au...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
A la suite du vote, par l'Assemblée nationale, d'une résolution parlementaire relative à la COP 21 et à la stratégie nationale bas carbone de la France, je vous propose la lecture de cette chronique publiée par Terra Eco.
Déchets – REP : le ministère de l’écologie engage des actions pour assurer la facturation des éco-contributions
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que ses services ont engagé des actions contre les entreprises qui ne respectent par leurs obligations...
Déchets : l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire". Un texte très peu normatif qui se borne, pour l'essentiel, à...