Actualités du Droit de l’Environnement

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux...

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. Je...

Par arrêt n°375276 rendu ce 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat confirme la solution dégagée par arrêt du 1er octobre 2015 : le permis de construire modificatif ne peut régulariser une construction édifiée sur le fondement d'un...

Gaël VIRLOUVET, fondateur de la société TEHOP et Arnaud GOSSEMENT, associé gérant du cabinet d'avocats GOSSEMENT, ont décidé de faire travailler en synergie leurs équipes et leurs réseaux pour offrir à leurs clients une...

La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de retrait d'un permis de construire doit être motivée et précédée d'une...

A noter au JO de ce 6 janvier 2016 : le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la...

Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait confiance cette année et tous nos partenaires. L'occasion également de...

 Je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco et consacrée à l'émergence de la notion de "société civile". Notion importante pour l'avenir du droit international de l'environnement.

La réforme du dispositif de l'obligation d'achat, portant notamment création du contrat de complément de rémunération, devrait entrer en vigueur prochainement, avec la publication au Journal officiel du décret d'application de...

La Commission européenne a récemment présenté un "Paquet économie circulaire" constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à...

A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement...

La 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté, ce samedi 12 décembre 2015, une décision et l'Accord de Paris. Analyse des éléments clés d'un accord historique....

Arnaud Gossement était invité par Denis Cheissoux, sur France inter, ce samedi 12 décembre 2015, pour commenter l'accord de Paris adopté par la COP 21. Pour écouter l'enregistrement de l'émission c'est ici.

Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur, qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur...

Arnaud Gossement était l'une des invités de l'émission "Le grain à moudre" diffusée sur France culture ce mercredi 9 décembre. Sujet de l'émission : "Etat d'urgence écologique : moins de libertés pour plus de sécurité ?" Plus...

Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de...

Alors que les négociateurs de la 21ème conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques viennent, à Paris, d'adopter un projet d'accord, je vous propose la lecture de cet entretien avec Novethic, que...