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Actualités du Droit de l’Environnement
![[webinaire] 17 octobre 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
[webinaire] 17 octobre 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 17 octobre 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : l’arrêté du 22 août 2024 modifie, crée et supprime des fiches d’opérations standardisées
L'arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014...
Allégations environnementales : la DGCCRF enjoint publiquement à une société de cesser les pratiques commerciales trompeuses constatées sur ses sites internet et en lien avec l’écologie
L'information, publiée au coeur du mois d'août, est passée inaperçue et pourtant, elle est d'une grande importance. Elle intéressera notamment toutes les entreprises qui s'expriment sur les qualités environnementales de leurs...
Urbanisme/Méthanisation : Précisions sur la qualification d’« équipement d’intérêt collectif » s’agissant d’une unité de méthanisation à la suite de la loi « APER » du 10 mars 2023
Par trois décisions des 17 mai et 14 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a apprécié la légalité d'une autorisation d'urbanisme ou d'un refus d'autorisation en vue de la construction d'une installation de...
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Loi Biodiversité : le Sénat créé l’action de groupe dans le domaine environnemental
Dans le cadre de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat vient d'adopter un amendement destiné à créer une "action de...
[Agenda] COP21 : et maintenant ? Innover pour le climat – Atelier co-écologique de la Fabrique écologique
La Fabrique écologique organise ce 26 janvier à 18h à Paris, un "atelier co-écologique" consacré aux suites de la COP21. Les intervenants sont Géraud Guibert (président de la Fabrique écologique), Alexandra Deprez, chercheure...
Arnaud Gossement membre du jury des Trophées de la participation et de la concertation organisés par la Gazette des communes et Décider ensemble
La Gazette des communes et Décider ensemble organisent les "Trophées de la participation et de la concertation". Ces trophées seront décernés le 14 mars 2016 pour promouvoir et récompenser les meilleures initiatives en matière...
Préjudice écologique : le Sénat vote la création d’une obligation de réparation du « dommage grave et durable à l’environnement » (Loi biodiversité)
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté, ce 19 janvier 2016, un article 2 bis destiné à inscrire une notion proche...
Sortie du statut de déchet : les propositions de modifications par le Paquet européen sur l’économie circulaire
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le « Paquet européen sur l'économie circulaire ». Il s'agit d'un ensemble de propositions de modifications de plusieurs directives sur les déchets. Le point sur les mesures...
[Agenda] Petit déjeuner « économie circulaire » : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire". Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la...
Sortie du statut de déchet : publication d’un avis du ministère de l’écologie sur l’application des règlements REACH et CLP
Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un "Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières...
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux...
Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. Je...
Economie circulaire : la société TEHOP et le cabinet d’avocats GOSSEMENT unissent leurs expertises
Gaël VIRLOUVET, fondateur de la société TEHOP et Arnaud GOSSEMENT, associé gérant du cabinet d'avocats GOSSEMENT, ont décidé de faire travailler en synergie leurs équipes et leurs réseaux pour offrir à leurs clients une...
Urbanisme : précision sur les conditions de retrait d’un permis de construire (Conseil d’Etat)
La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de retrait d'un permis de construire doit être motivée et précédée d'une...
Urbanisme / énergies renouvelables : prolongation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016)
A noter au JO de ce 6 janvier 2016 : le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la...
2016 : les rendez-vous à venir du droit de l’environnement, du droit de l’énergie et du droit de l’urbanisme
Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait confiance cette année et tous nos partenaires. L'occasion également de...
Qu’est-ce que la « société civile » ? Tribune pour Terra Eco
Je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco et consacrée à l'émergence de la notion de "société civile". Notion importante pour l'avenir du droit international de l'environnement.
Obligation d’achat /Complément de rémunération : l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables
La réforme du dispositif de l'obligation d'achat, portant notamment création du contrat de complément de rémunération, devrait entrer en vigueur prochainement, avec la publication au Journal officiel du décret d'application de...
Déchets : précisions sur les produits inclus dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur d’éléments d’ameublement (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°385497 rendu ce 2 décembre 2015, le Conseil d'État a rejeté un recours tendant à l'annulation partielle d'un avis publié sur internet par le ministère de l'écologie le 15 septembre 2014, intitulé " Annexe :...
[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire
La Commission européenne a récemment présenté un "Paquet économie circulaire" constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à...
[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières
A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement...