En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur les activités polluantes
Le Gouvernement vient de publier une (longue) circulaire en date du 18 avril 2016, qui fait le point sur l’état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2016 à l’ensemble des composantes de la TGAP (hors TGAP sur les carburants). La circulaire peut être consultée ici.
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