En bref
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
[webinaires] 12 avril 2024 – Agrivoltaïsme : décryptage du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le Gouvernement a publié au JO du 9 avril 2024, le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Les équipes du syndicat ENERPLAN cabinet organisent, ce vendredi 12 avril à 9h30, un premier webinaire spécialement consacré à une première lecture de ce décret trés attendu. Un second webinaire, organisé par la commission juridique d’ENERPLAN à destination de ses adhérents, se tiendra le jeudi 18 avril 2024 à 9h pour approfondir l’analyse.
Le webinaire du 12 avril à 9h sera animé par Me Florian Ferjoux, Me Caroline Grenet, Me Clémentine Vagne, Me Arnaud Gossement et Monsieur David Gréau (ENERPLAN).
Le webinaire sera consacré à une première présentation du cadre juridique en cours de formation, en intégrant toutes les dispositions du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
La commission juridique d’ENERPLAN, à laquelle participera Madame Mathilde Régoli, se réunira ensuite le jeudi 18 avril 2024 pour approfondir l’analyse.
Modalités d’inscription au webinaire du vendredi 12 avril 2024 à 9h.
1. Cliquez sur ce lien pour vous inscrire (une inscription par personne).
2. Un courriel de conformation vous sera adressé. En raison d’un nombre de places limitées, celles-ci sont réservées, en priorité, aux clients et partenaires du cabinet ainsi qu’aux journalistes et étudiants en droit.
3. Le jour du webinaire, connectez vous à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente pour une vérification de votre identité. Le webinaire commencera à 9h30.
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