En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient une nouvelle annulation d’un refus d’autorisation pour un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis.
Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal le refus d’autorisation d’exploiter ICPE pour ce projet de parc éolien.
Par arrêt n°17BX04033 rendu ce 29 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a également jugé illégal le refus de permis de construire pour ce même projet (arrêt consultable ici).
Ces deux arrêts sont importants, pour la réalisation de ce projet en particulier et pour le développement de l’éolien en général, en raison notamment des précisions apportées aux conditions d’évaluation des effets cumulés entre projets de parcs éoliens.
La société WKN France est défendue dans ce dossier par le cabinet Gossement Avocats.
Ce dossier est instruit par Me Arnaud Gossement, Me Margaux Caréna et Me Laura Picavez qui a plaidé ce dossier.
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