En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée par l’Office franco allemand pour la transition énergétique le 27 mars 2019 à Berlin
Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin, a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration.
La conférence a été l’occasion d’évoquer la situation, tant en France qu’en Allemagne, des parcs éoliens du point de vue de leur insertion dans le paysage et de leur acceptation par les riverains.
Plus précisément, des représentants du ministère fédéral allemand de l’économie et de l’énergie et du ministère de la transition énergétique ont présenté les objectifs de développement éolien respectivement en Allemagne et en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour concilier ce développement avec la protection des paysages.
A cette occasion, le représentant du MTES a notamment souligné la nécessité de mettre en place des outils afin de changer la perception du paysage et ne pas retenir une notion trop figée de ce dernier.
Ont ensuite été exposés la problématique de l’influence de l’énergie éolienne sur le tourisme en Allemagne et une présentation des études et du contentieux en France relatif au rapport entre parcs éoliens et valeur immobilière. On soulignera que les études montrent que les éoliennes ne portent pas atteinte à l’attractivité touristique d’un territoire.
La conférence a également permis d’éclairer les participants sur l’état des lieux et des perspectives en termes d’intégration des parcs éoliens dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que les méthodes d’évaluation des paysages, en France, dans le cadre des parcs éoliens et sur les principaux recours contentieux en matière de projets éoliens terrestres en France et en Allemagne.
Par ailleurs, deux tables-rondes ont été l’occasion d’échanger avec plusieurs intervenants sur la question des retombées fiscales pour les collectivités territoriales (en particulier les communes d’implantation des parcs) et sur les stratégies de dialogue et de gestion des conflits afin d’améliorer l’acceptabilité des parcs par les citoyens, notamment dans la perspective tant en Allemagne qu’en France du repowering des parcs éoliens.
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