Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission d’enquête sénatoriale présidée par Mme Chantal Jouanno

Déc 20, 2016 | Droit de l'Environnement

Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d’expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d’enquête « sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi« . Cette commission d’enquête est présidée par Mme Chantal Jouanno et son rapporteur est M Ronan Dantec. Plus d’informations sur le site du Sénat.

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