Environnement | Energie – Climat  | Urbanisme

Gossement Avocats$Actualités$ Droit de l'Environnement

En bref

[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire

Juin 26, 2017 | Droit de l'Environnement

La prochaine réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l’Institut. La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l’Institut de l’économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. (NB : Cette réunion se substitue à celle initialement prévue le 23 juin).

     Invitation | Commission juridique du 30 juin

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine Commission juridique le :

30 juin prochain de 9h à 12h
Paris (lieu à confirmer)
Animateur : Arnaud Gossement

Cette commission sera principalement consacrée :

– à l’élaboration du paquet européen économie circulaire

– à l’actualité réglementaire des éco-organismes

– à l’actualité de la jurisprudence relative au droit des déchets

Pour rappel, la Commission a vocation à présenter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudence, aux membres de l’Institut, en présence d’un expert, afin de susciter un débat juridique, mais aussi des échanges et des retours d’expérience.

Merci de bien vouloir remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

En raison du nombre limité de places, l’inscription est obligatoire.
Elle est réservée par priorité aux adhérents de l’Institut et aux invités.

Bien cordialement,
L’équipe de l’Institut

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Share on Facebook
Share on Linekdin
Share on Email
Share on WhatsApp

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

Le Cabinet

À lire également

Chasse : la chasse aux filets des alouettes des champs poursuit des finalités « vivrières, culturelles et récréationnelles » qui lui sont propres et qui justifient qu’elle soit autorisée en plus de la chasse au tir (Conseil d’Etat, 2 octobre 2026, Association One voice et Ligue pour la protection des oiseaux, n°507798)

Chasse : la chasse aux filets des alouettes des champs poursuit des finalités « vivrières, culturelles et récréationnelles » qui lui sont propres et qui justifient qu’elle soit autorisée en plus de la chasse au tir (Conseil d’Etat, 2 octobre 2026, Association One voice et Ligue pour la protection des oiseaux, n°507798)

Par une décision n°507798 rendue le 2 octobre 2026, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes par lesquelles l'associations One voice (représentée par notre cabinet) et la Ligue pour la protection des oiseaux, ont demandé l'annulation de deux arrêtés du 28 août 2025 par...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

En savoir plus

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Nos Compétences

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. 

Contactez-nous