En bref
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP
La société Tehop, fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP.
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)
Ordre du jour prévisionnel :
- Le paquet européen relatif à l’économie circulaire
- La prévention et la planification de la gestion des déchets
- La gestion du chantier
- Le transport et le traitement des déchets de chantier
- L’obligation de reprise
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires de la société Tehop et du cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
Site internet de la Société Tehop : http://tehop.fr/
Site internet du cabinet d’avocats Gossement : http://www.gossement-avocats.com
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