En bref
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale
Produits chimiques : agrément d’un nouvel éco-organisme
Solarisation des parkings : publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER
[Agenda] Code minier : Arnaud Gossement intervient à la conférence relative à la réforme du code minier, organisée à la Commission de régulation de l’énergie
Arnaud Gossement interviendra, le 5 juillet 2019, à la conférence organisée à la Commission de régulation de l’énergie sur la réforme du code minier. Cette conférence sera animée par Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public et codirecteur du programme de recherches en droit de l’énergie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Élisa Fois, Ingénieure de recherches à Pau droit public. Renseignements et inscriptions ici.
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