En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
[Agenda] Solaire : Conférence de l’Office Franco-Allemand pour la transition énergétique (OFATE) sur les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien (Paris, 3 novembre 2016)
Arnaud Gossement animera la Conférence, organisée par l’OFATE le 3 novembre 2016 à Paris, consacrée aux « modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien ». Informations et inscriptions sur le site de l’OFATE.
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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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A69 : un projet « d’utilité publique » est sans doute aussi « d’intérêt public majeur » (Dalloz Actualités)
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