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[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Conseil de lecture : « Droit privé de l’environnement », de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Grégoire Leray (Dalloz, 2026)
Les professeurs Mathilde Hautereau-Boutonnet et Grégoire Leray viennent de publier un mémento intitulé « Droit privé de l’environnement », aux éditions Dalloz. Ils ont eu la gentillesse d’en adresser un exemplaire au cabinet Gossement Avocats. Nous les en remercions vivement. Voici notre fiche de lecture qui n’a d’autre but que de vous convaincre qu’il faut acquérir et lire ce libre. Par Arnaud Gossement, avocat associé gérant, docteur en droit, professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’ouvrage « Droit privé de l’environnement » a été publié en septembre 2026 dans la collection « Les mémentos Dalloz » (série droit privé). Il est consacré à une matière en construction : l’intégration des enjeux environnementaux dans les relations juridiques entre personnes privées. Ses auteurs sont deux professeurs de droit privé, spécialistes reconnus du droit de l’environnement.
La lecture de cet excellent ouvrage démontre que le droit de l’environnement est bien vivant. Elle est particulièrement utile pour les étudiants comme pour les praticiens. Et ce, pour plusieurs raisons.
En premier lieu, l’ouvrage est bien écrit, complet, particulièrement clair et pédagogique. L’éditeur destine ce mémento à des publics variés : les étudiants de master en droit de l’environnement, les étudiants dont les enseignements abordent ces thématiques, et les praticiens confrontés à des questions de droit commercial, de responsabilité civile ou de droit des contrats intégrant des enjeux environnementaux. L’ouvrage traite le sujet complètement. A cette fin, il est composé de quatre parties : la première recherche les critères permettant d’identifier le droit privé de l’environnement. La deuxième décrit sa structure. La troisième présente les nombreux outils qui assurent sa mise en œuvre. La quatrième est consacrée au contentieux auquel il donne lieu.
En deuxième lieu, l’ouvrage permet de découvrir ou de faire le point sur des questions des enjeux passionnants qui ont émergé assez récemment. Nous avons particulièrement apprécié les développements relatifs au droit de la compliance qui doit tant à la professeur Marie-Anne Frison-Roche mais aussi à l’économie circulaire ainsi qu »au « verdissement » du droit du travail ou bien encore du droit de la consommation (allégations environnementales, greenwashing…).
En définitive, l’ouvrage démontre à son tour que le droit de l’environnement, devenu l’un des fondements du Droit, irrigue toutes ses branches tant en droit public qu’en droit privé. Le juriste en droit de l’environnement n’est plus réellement un spécialiste mais, de plus en plus, un généraliste qui doit manier des notions, des instruments, des procédures qui dépassent assez largement les frontières du droit public.
Les auteurs. Mathilde Hautereau-Boutonnet est professeure de droit privé à l’université Aix-Marseille. Elle est responsable du master 2 Droit de l’environnement. Elle est notamment l’auteure de « Responsabilité civile environnementale » (Dalloz, 2020) et de « Le Code civil, un code pour l’environnement » (Dalloz, 2021). Grégoire Leray est professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur. Il est responsable du master Droit économique de l’environnement et du master 2 Juriste des risques et développement durable. Il est également coauteur du précis Dalloz « Droit de l’environnement » (9e édition, 2023)
L’ouvrage peut être commandé sur le site de l’éditeur : boutique Lefebvre Dalloz.
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