En bref
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
[colloque] Simplification du droit : Me Arnaud Gossement interviendra lors de la « Journée des entreprises » organisée au Sénat le jeudi 21 mars 2024
Me Arnaud Gossement interviendra lors de la septième édition de la « Journée des entreprises », organisée au Sénat le jeudi 21 mars 2024 et consacrée à la simplification du droit de l’environnement. Me Arnaud Gossement participera à la table ronde « Simplifier l’accès au foncier économique », à 10h55. Les échanges seront diffusés sur le site internet du Sénat. Me Arnaud Gossement avait été auditionné par les sénateurs Michel Klinger et Michel Masset dans le cadre de la mission sénatoriale dont est issu le rapport, adopté le 31 janvier 2024 et intitulé « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique« . Informations et inscriptions sur le site du Sénat.
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