En bref
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale
Produits chimiques : agrément d’un nouvel éco-organisme
Solarisation des parkings : publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER
[colloque] Simplification du droit : Me Arnaud Gossement interviendra lors de la « Journée des entreprises » organisée au Sénat le jeudi 21 mars 2024
Me Arnaud Gossement interviendra lors de la septième édition de la « Journée des entreprises », organisée au Sénat le jeudi 21 mars 2024 et consacrée à la simplification du droit de l’environnement. Me Arnaud Gossement participera à la table ronde « Simplifier l’accès au foncier économique », à 10h55. Les échanges seront diffusés sur le site internet du Sénat. Me Arnaud Gossement avait été auditionné par les sénateurs Michel Klinger et Michel Masset dans le cadre de la mission sénatoriale dont est issu le rapport, adopté le 31 janvier 2024 et intitulé « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique« . Informations et inscriptions sur le site du Sénat.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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