En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
[communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend Fonroche Géothermie et obtient une jurisprudence importante pour le développement de cette énergie renouvelable
Par un arrêt n°18NC01434 du 23 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté au fond le recours dirigé contre une autorisation de travaux miniers de forage géothermique pour un projet de géothermie à haute température.
Le cabinet Gossement Avocats qui dispose d’une double compétence droit de l’environnement/droit minier, se réjouit de cette décision importante sur un dossier complexe, qui constitue une première en matière de géothermie profonde.
Il s’agit aussi d’une décision très encourageante pour la réussite d’un projet industriel exemplaire qui contribuera à la transition énergétique.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Florian Ferjoux qui a plaidé ce dossier en première instance et en appel.
Site internet de Fonroche géothermie : https://www.fonroche-geothermie.com/
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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