En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l’ouvrage « les collectivités territoriales et la protection de l’environnement »
Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement », paru aux Editions Berger-Levrault sous la direction de Laetitia Janicot.
Cet ouvrage collectif est entièrement consacré au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement. Il a vocation à présenter et analyser d’un point de vue critique les compétences et les moyens d’action des collectivités dans tous les domaines du droit de l’environnement.
Margaux Bouzac, avocate sénior, a contribué à la rédaction de l’ouvrage en s’intéressant plus spécifiquement à la compétence des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets.
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