En bref
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
[communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l’ouvrage « les collectivités territoriales et la protection de l’environnement »
Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement », paru aux Editions Berger-Levrault sous la direction de Laetitia Janicot.
Cet ouvrage collectif est entièrement consacré au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement. Il a vocation à présenter et analyser d’un point de vue critique les compétences et les moyens d’action des collectivités dans tous les domaines du droit de l’environnement.
Margaux Bouzac, avocate sénior, a contribué à la rédaction de l’ouvrage en s’intéressant plus spécifiquement à la compétence des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets.
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