Conseil de lecture : « Contentieux de l’urbanisme », de Damien Botteghi (LGDJ, 2026)

Nous remercions Monsieur Damien Botteghi, conseiller d’Etat et Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de nous avoir adressé un exemplaire de son excellent ouvrage « Contentieux de l’urbanisme » aux éditions LGDJ (collection « Droit & pratique professionnelle »).

L’ouvrage est particulièrement intéressant à plusieurs titres.

En premier lieu, l’intérêt tient à l’expérience de son auteur, à la fois juge administratif, praticien à haut niveau du droit de l’urbanisme et contributeur à la fabrique des règles qui composent ensuite le droit et le contentieux de l’urbanisme. Ce qui lui permet d’avoir différentes approches et analyses d’un même objet.

En deuxième lieu, le sujet même du livre retient l’attention. Alors que le contentieux administratif a bénéficié pendant longtemps d’un corps de règles cohérent et assez simple, il est désormais question « des » contentieux administratif : de l’urbanisme, de l’environnement… On peut s’en réjouir ou s’en désoler mais c’est ainsi et tous les juristes qui travaillent ou s’intéressent à la réalisation de projets, opérations, plans et programmes en matière d’urbanisme doivent nécessairement maitriser les règles spécifiques à son contentieux. Pour l’avocat en droit de l’environnement, ce livre sera également important car les réformes qui ont irrigué ces dernières années le contentieux de l’urbanisme ont souvent été reprises pour le contentieux de l’environnement. Et les frontières du contentieux comme du droit de l’urbanisme et de l’environnement ont depuis longtemps été brouillées à mesure que l’exigence environnementale a été intégrée par toutes celles et ceux qui construisent, aménagent, planifient…

En troisième lieu, cet ouvrage est clair et bien écrit. De manière pédagogique, le plan du livre suit le déroulement d’un procès. Chaque étape du litige fait l’objet d’un développement propre. Les règles de ce procès sont bien exposées ainsi que les décisions de justice à retenir. On remerciera l’auteur d’avoir consacré une place importante à la régularisation des actes illégaux, sujet aride mais incontournable.

C’est notamment pour ces raisons que la lecture de cet ouvrage est indispensable. Il peut être commandé sur le site de l’éditeur : librairie LGDJ.