En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
Déforestation importée : interview de Me Florian Ferjoux pour Dalloz actualité sur les implications du règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée
Le règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée a été publié le 9 juin 2023. L’interview de Me Florian Ferjoux du cabinet sur les différents apports du texte et sur les nouvelles obligations pour les entreprises peut être lue ici. L’échange revient sur le champ d’application du règlement, les règles juridiques concernant la commercialisation des produits concernés, ainsi que sur les processus que devront respecter les opérateurs.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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