En bref
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
La Constitution face au changement climatique : intervention d’Arnaud Gossement lors du colloque organisé à l’Assemblée nationale le 8 mars 2018
Le 8 mars 2018, Arnaud Gossement interviendra lors du colloque organisé à l’Assemblée nationale et consacré à la place de l’objectif de lutte contre le changement climatique dans la prochaine révision constitutionnelle. .
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